Confidentialité et autorisation de publication des photosConfidentialité et autorisation de publication des photosDatenschutz und Fotofreigabe
Contrats typesContrats typesModell-Verträge
@Holger Förster Einen direkten link habe ich nicht, leider auch nicht mehr den Vertrag. Aber Du kannst unter "Vertrag TFP" googeln. So habe ich das damals gemacht und bekam mehrere Ergebnisse.
Dir ein geruhsames Osterfest,
Winfried
Dir ein geruhsames Osterfest,
Winfried
@Winfried Berberich Surtout qu'un contrat modèle, qu'il soit TfP ou payant, n'a rien à voir avec le RGPD.@Winfried Berberich Surtout qu'un contrat modèle, qu'il soit TfP ou payant, n'a rien à voir avec le RGPD.@Winfried Berberich Zumal ein Model Vertrag, egal ob TfP oder Pay, nix mit der DSGVo zu tun hat.
@Jochen Petry Un contrat est un contrat et, comme formulé, il est valable pour les deux parties, quel que soit son type. Il doit simplement respecter les dispositions légales.@Jochen Petry Un contrat est un contrat et, comme formulé, il est valable pour les deux parties, quel que soit son type. Il doit simplement respecter les dispositions légales.@Jochen Petry Ein Vertrag ist ein Vertrag und, wie formuliert, für beide Seiten gültig, egal welcher Art er ist. Er muß nur den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Statistiques - 7982 Vues | 4 Contributions